Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 30/09/2025

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente à distance et régissent les relations contractuelles entre :

- Atelier Double Zéro (ci-après dénommé le "Vendeur" : Atelier Double Zero, 14 Rue de Kothen, 59150 Wattrelos, France, RCS Lille Métropole 977686799 représenté par Gabriel BRACAVAL,

- et vous (ci-après dénommé le "Client") en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation, passant une commande sur la boutique. 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison et règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande ainsi que le suivi de la commande entre les parties.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Les conditions générales peuvent faire l’objet de modifications, dans cette hypothèse, les conditions générales sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. 

Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant

1. Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommés les "Produits") sont ceux figurant sur la boutique (atelierdoublezero.fr), au jour de la consultation du site par le Client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et illustrations des Produits sont des reproductions non contractuelles, des décalages légers entre les visuels et les Produits sont donc possibles, ce que le Client accepte. Notamment, les couleurs peuvent légèrement différer selon l'éclairage de l'appareil que le Client utilise pour consulter la boutique. 

Le Client est invité à se référer aux informations intégrées dans le descriptif des Produits : couleurs, dimensions, matériaux, afin d'avoir pleinement connaissance des caractéristiques essentiels des Produits. 

2. Prix

Les prix sont présentés en euros TTC, hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client. 

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, et déterminés selon les modalités accessibles dans la politique d'expédition accessible sur la boutique.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits de manière immédiate. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. 

Le Client peut sélectionner les Produits qu'il souhaite commander et les ajouter au panier. Lorsqu'il est satisfait de son panier, il peut valider ce dernier. 

Une fois validé, le Client est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite et dispose de trois choix : 

Le Client peut bénéficier de livraison de sa commande en France métropolitaine (hors Corse) : 

• Livraison à domicile par Colissimo : 8,21 euros. La commande est livrée sous 2 jours ouvrables.
• Livraison Colissimo point retrait : 6,67 euros. La commande est livrée sous 2 jours ouvrables. 
• Livraison Mondial Relay, en point relais : 3,61 euros (Gratuit dès 60 euros d'achat). La commande est livrée sous 3 à 6 jours ouvrables.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont appliqués au moment de la validation du panier selon votre choix. 

Les délais de livraison démarrent à compter de l'expédition de la commande. Le Client reçoit un mail de la part du transporteur à compter de la prise en charge de sa commande. 

Le Client sélectionne ensuite son moyen de paiement selon les conditions d'utilisation de la boutique. La commande sera définitivement validée et irrévocable après acceptation du paiement.  

Le Client reconnait qu'en cas d'indisponibilité d’un Produit ou de plusieurs Produits de la commande ce dernier sera informé immédiatement par email de cette information.  La commande pour le ou les Produits indisponible(s) sera automatiquement annulée. Aucun débit du ou des Produits indisponible(s) ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire.

Le Client recevra des emails récapitulant sa commande ainsi que le tenant informer du suivi de sa commande (expédition, livraison notamment). 

4. Livraison

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’aspect extérieur du colis et le déballer en présence du livreur.

En cas de constatation immédiate d'une commande non conforme (articles manquants par exemple), il est alors nécessaire de notifier les réserves sur le bordereau de livraison en détaillant les dommages constatés (colis abîmé, endommagé, ouvert, articles manquants).  Le Client dispose alors d’un droit de refus du colis.

Si l’endommagement du colis est constaté après la livraison, l’Utilisateur devra notifier l’anomalie sous un délai maximum de 48 heures à l'adresse mail : doublezero.atelier@gmail.com.

5. Exercice du droit de rétractation 

7. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

8. Données à caractère personnel

Toutes les modalités et précisions relatives au traitement des données à caractère personnel du Client (personne concernée) par le Vendeur (responsable de traitement) sont précisées au sein de l'onglet "Politique de confidentialité".

 9. Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. 

Les différends qui viendraient à se produire à propose de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence des tribunaux français.

10. COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent être envoyées à l’adresse doublezero.atelier@gmail.com.
Les coordonnées du Vendeur sont affichées ci-dessous : 
Atelier Double Zéro
doublezero.atelier@gmail.com
14 rue de Kothen 59150 Wattrelos
07 50 40 13 38
977686799